Conditions d’utilisations

Tous les services et les informations accessibles sur le site LigneParents sont notamment soumis aux modalités et conditions suivantes. En utilisant ce dernier, l’usager du Service (l’« Usager ») accepte de s’y conformer.

LigneParents se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps et sans préavis, en plaçant directement à l’intérieur du présent site Web des avis de changement.

Termes et conditions d’utilisation du site

Description du Service

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs service(s) existant(s) ou tout nouveau service lancé par LigneParents sera soumis aux présentes conditions d’utilisation.

Les frais nécessaires à l’utilisation du service, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes donnant accès à du contenu fourni sur Internet, sont à la seule charge de l’Usager. De plus, il est de la responsabilité de l’Usager de se munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion et sa protection.

Protection des renseignements personnels

LigneParents est soucieuse de la sécurité de l’Usager et du respect de sa vie privée, et notamment des renseignements personnels qu’il lui confie, le cas échéant, lors de l’utilisation du Service.

L’Usager doit consulter la rubrique « Confidentialité » du présent site pour connaître les pratiques de LigneParents en cette matière.

Restrictions relatives à l’utilisation du contenu

Sauf indication contraire, tous les textes, images et autres éléments de contenu figurant dans ce site (ci-après nommés collectivement le «Contenu») sont protégés par des droits d’auteur y compris les liens — les permissions nécessaires ayant été obtenues pour tout document qui se trouve sur le site. Personne ne peut reproduire cette documentation à des fins autres que personnelles sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de LigneParents.

Il est par conséquent interdit de :

  • contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le Contenu transmis par l’intermédiaire du site de LigneParents ;
  • télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outil de télécommunication, et ce, sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le site, les serveurs, les réseaux connectés au site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site ;
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur, ainsi que toute autre règle ayant force de loi ;
  • collecter et conserver des données personnelles relativement aux autres utilisateurs ;
  • vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu’il soit, toute partie du site de LigneParents, toute utilisation du service ou tout droit d’accès audit site.

Liens vers d’autres sites Web

Ce site ne contient pas de liens automatiques. Le site de LigneParents ou des tiers peuvent cependant inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. LigneParents s’engage à retirer tout lien qui mène à un site qui contient des œuvres reproduites sans permission dès qu’il en est avisé. Dans la mesure où il ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, LigneParents ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. LigneParents ne peut être tenue responsable de tout dommage ou de toute perte avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Par conséquent, il incombe à l’Usager de faire preuve de discernement dans l’utilisation qu’il fait du Contenu, et d’assumer tous les risques afférents, et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources externes proposés par le site.

Utilisation et conservation

LigneParents peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du site, et notamment mais non limitativement, fixer un nombre maximal de fois où il peut accéder à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque session).

Par ailleurs, LigneParents ne peut être tenue responsable des installations personnalisées de l’Usager et n’offre aucune garantie pour la suppression ou le défaut de conservation de ses données.

Garanties

Le Service est fourni à l’Usager et est accessible en fonction de sa disponibilité. LigneParents ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du service à un usage spécifique et à la non-violation des règles d’utilisation du service par ses usagers.

LigneParents ne garantit pas que :

  • le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur ;
  • les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le service seront exacts et fiables ;
  • l’Usager sera le seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou de toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel à partir du site.

 Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, LigneParents ne peut en aucun temps être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment mais non limitativement, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si LigneParents a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir :

  • de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
  • à la suite d’un accès non autorisé au service par un usager ;
  • à la suite de la conduite d’un tiers lors de l’utilisation du service.

 

 

Politique de confidentialité :

L’utilisation des informations recueillies
Pour faire un don en ligne et nous permettre de vous émettre un reçu pour fin de don de charité, nous avons besoin de connaître votre nom, votre adresse et les coordonnées où on peut vous rejoindre en cas de besoin. Cela nous permet de traiter votre commande et d’en assurer le suivi dans le strict respect de nos procédures de sécurité.
L’accès aux données est limité au groupe d’employés spécialement affectés au traitement du don en ligne sur fondationteljeunes.org et cela, uniquement dans l’exercice de leur travail.

La confidentialité de vos données personnelles
LigneParents s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Nous n’utilisons les renseignements que vous nous communiquez que pour enregistrer vos dons et vous transmettre votre reçu pour fin de don de charité.

La protection de vos données confidentielles
Lorsque vous procédez à un don en ligne sur le site de LigneParents , les informations relatives à votre carte de crédit sont véhiculées sur Internet de façon sécuritaire tout au long du traitement de la transaction par le biais de Moneris, site de paiement sécurisé.

Transmission de vos coordonnées à des tiers
En aucun temps ces renseignements ne seront rendus publics ou vendus, ni communiqués à des tiers sans votre consentement, sauf aux termes d’une contrainte légale (par témoignage en justice, interrogatoire, demande de documents, citation à comparaître, demande d’enquête au civil ou autre procédure semblable suivant une ordonnance d’un tribunal compétent, ou afin de se conformer aux conditions applicables imposées par un organisme gouvernemental ou une autre autorité de réglementation, ou autres obligations légales).

LigneParents se réserve le droit de modifier en tout temps sa politique de confidentialité. Dans ce cas, elle en avisera toutes les personnes concernées.